Permis d'aménager n° 01435518D0001 à Ponts sur Seulles pour un terrain de 1 618 m², Le Bourg (Amblie)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 01435518D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01435518D0001 a été délivré le 29 octobre 2018 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg (Amblie).
L'opération concerne un terrain de 1 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B86, B87. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ponts sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponts sur Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERQUESALLES (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01435518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |