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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01435523D0001

Permis d'aménager n° 01435523D0001 à Ponts sur Seulles pour un terrain de 5 160 m², Chemin Du Bicetre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435523D0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PA n° 01435523D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01435523D0001 a été délivré le 13 décembre 2023 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Bicetre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ponts sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Surface du terrain

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTS SUR SEULLES (ANCIENNEMENT (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01435523D0001
Code commune INSEE	14355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 160 m², situé Chemin Du Bicetre à Ponts sur Seulles (14480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435523D0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

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