Permis d'aménager n° 01435520D0001 à Ponts sur Seulles pour un terrain de 3 332 m², Route De Caen Lieu-Dit Le Bourg (Amblie)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 01435520D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01435520D0001, délivré le 15 octobre 2020 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Caen Lieu-Dit Le Bourg (Amblie).
L'opération concerne un terrain de 3 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A244, ZI41, ZI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ponts sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ponts sur Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg (Amblie)
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTS SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01435520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |