Permis d'aménager n° 06747923R0001 à Steinseltz pour un terrain de 23 729 m², Rue Des Hirondelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 06747923R0001
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Hirondelles, le permis d'aménager n° 06747923R0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Steinseltz (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1269, 1270, 1271. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Steinseltz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67479
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750357667
- SIRET
- 75035766700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |