Permis d'aménager n° 0143552500001 à Ponts sur Seulles pour un terrain de 3 113 m², 8 Chemin De La Bicetre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PA n° 0143552500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143552500001 a été délivré le 2 septembre 2025, pour un projet situé 8 Chemin De La Bicetre.
L'opération concerne un terrain de 3 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A473, A627, A630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ponts sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ponts sur Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTS SUR SEULLES (ANCIENNEMENT (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |