Permis d'aménager n° 06826721D0001 à Reiningue pour un terrain de 5 762 m², Chemin Des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 06826721D0001
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06826721D0001 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé Chemin Des Jardins. La demande émane de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 64151, 64155, 64180. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Reiningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750357667
- SIRET
- 75035766700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |