Permis d'aménager n° 01435420D0001 à Langrune-sur-Mer, 15 Rte De Tailleville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PA n° 01435420D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01435420D0001 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé 15 Rte De Tailleville.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Langrune-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Langrune-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRUNE SUR MER (14830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01435420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |