Permis d'aménager n° 01435423D0003 à Langrune-sur-Mer pour un terrain de 3 821 m², 13 Rue Mare Dupuy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PA n° 01435423D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01435423D0003, délivré le 23 avril 2024 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Mare Dupuy.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 821 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Langrune-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Langrune-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01435423D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |