Permis d'aménager n° 01435422D0001 à Langrune-sur-Mer, 17 Av De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 01435422D0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01435422D0001 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé 17 Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA785, AA787. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Langrune-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Langrune-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGRUNE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403548
- SIRET
- 21140354800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANGRUNE SUR MER (14830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01435422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |