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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01431121D0001

Permis d'aménager n° 01431121D0001 à Grainville-sur-Odon pour un terrain de 38 071 m², Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON et autorisé le 10 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431121D0001, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PA n° 01431121D0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01431121D0001 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON.

L'opération concerne un terrain de 38 071 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB183, AB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Grainville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

38 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grainville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB183 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 071 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403118
SIRET: 21140311800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAINVILLE-SUR-ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431121D0001
Code commune INSEE	14311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 071 m², situé Rue De La Liberation à Grainville-sur-Odon (14210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON et autorisé le 10 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431121D0001, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

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PA n°01431120D0001 Commencé

Rue De Fribourg

Grainville-sur-Odon (14210)

12 avr. 2021 16 170 m² foncier MARYLINE BOURDON IMMOBILIER

PA n°01431122D0001 Terminé

Rue Des Ecoles

Grainville-sur-Odon (14210)

27 sept. 2022 8 890 m² foncier VESQUAL LOTISSEUR

PA n°01431122D0002 Commencé

9 Rue Des Hauts Vents

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13 janv. 2023 4 025 m² foncier

PA n°0143112500001 Autorisé

14 Rue De La 15Eme Division E

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