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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01431117D0001

Permis d'aménager n° 01431117D0001 à Grainville-sur-Odon pour un terrain de 3 155 m², Route De Bretagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SACICAP DU CALVADOS et autorisé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431117D0001, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PA n° 01431117D0001

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01431117D0001, délivré le 4 juillet 2017 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Bretagne. Le demandeur déclaré est SACICAP DU CALVADOS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 155 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A233P, A236, A68P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Grainville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grainville-sur-Odon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A233P A236 A68P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 553820242
SIRET: 55382024200038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431117D0001
Code commune INSEE	14311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 155 m², situé Route De Bretagne à Grainville-sur-Odon (14210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SACICAP DU CALVADOS et autorisé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431117D0001, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

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