Permis d'aménager n° 0143112500001 à Grainville-sur-Odon pour un terrain de 1 137 m², 14 Rue De La 15Eme Division E
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PA n° 0143112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143112500001 a été délivré le 1 avril 2026, pour un projet situé 14 Rue De La 15Eme Division E.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Grainville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grainville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE SUR ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |