Permis d'aménager n° 01467921D0001 à Subles pour un terrain de 24 104 m², Le Haut De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 mai 2022
Dossier PA n° 01467921D0001
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 à Subles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01467921D0001 porte sur un projet situé Le Haut De. VESQUAL LOTISSEUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 104 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Subles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Subles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Subles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14679
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409730041
- SIRET
- 40973004100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |