Permis d'aménager n° 01431120D0001 à Grainville-sur-Odon pour un terrain de 16 170 m², Rue De Fribourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 01431120D0001
Demandeur
MARYLINE BOURDON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fribourg, le permis d'aménager n° 01431120D0001 a été délivré le 12 avril 2021 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par MARYLINE BOURDON IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB184, AB30. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Grainville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Grainville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARYLINE BOURDON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517858239
- SIRET
- 51785823900026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAGNY (14630)
Autres dossiers de MARYLINE BOURDON IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431120D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |