Permis d'aménager n° 01427821D0001 à Fontenay-le-Pesnel pour un terrain de 2 684 m², 9 Bis Chemin De La Poule
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 01427821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427821D0001 porte sur un projet situé 9 Bis Chemin De La Poule.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 684 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN167. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-PESNEL (14250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |