Permis d'aménager n° 01427822D0001 à Fontenay-le-Pesnel pour un terrain de 3 828 m², 6 Bis Rue Caude Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 01427822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427822D0001 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 6 Bis Rue Caude Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN241, AN174, AN175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Pesnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MANVIEU NORREY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |