Permis d'aménager n° 01427824D0001 à Fontenay-le-Pesnel pour un terrain de 7 505 m², Rue Des Hepallieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 01427824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427824D0001 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé Rue Des Hepallieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE58, AE59, AE60. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Pesnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |