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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01427823D0001

Permis d'aménager n° 01427823D0001 à Fontenay-le-Pesnel pour un terrain de 4 203 m², 10 Rue Saint Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427823D0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Pesnel.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PA n° 01427823D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2023 à Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427823D0001 porte sur un projet situé 10 Rue Saint Martin.

L'opération concerne un terrain de 4 203 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI205, AI216, AK102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Pesnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

4 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI205 AI216 AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 203 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY LE PESNEL (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427823D0001
Code commune INSEE	14278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 203 m², situé 10 Rue Saint Martin à Fontenay-le-Pesnel (14250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427823D0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Pesnel.

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PA n°01427819D0001 Autorisé

10 Rue Saint Martin

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25 juin 2019

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9 Bis Chemin De La Poule

Fontenay-le-Pesnel (14250)

23 déc. 2021 2 684 m² foncier

PA n°01427822D0001 Autorisé

6 Bis Rue Caude Rue

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