Permis d'aménager n° 01427716D0002 à Fontenay-le-Marmion, chemin de Verrieres La Traversaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 01427716D0002
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01427716D0002 a été délivré le 17 octobre 2016 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), pour un projet situé chemin de Verrieres La Traversaine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Fontenay-le-Marmion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Traversaine
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Mondeville. Ce demandeur a déposé 35 permis d'aménager référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427716D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 3 à Fontenay-le-Marmion (14320)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.