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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01427716D0001

Permis d'aménager n° 01427716D0001 à Fontenay-le-Marmion, Rte De Rocquancourt Chemin De Verrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427716D0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PA n° 01427716D0001

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427716D0001 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Rte De Rocquancourt Chemin De Verrieres. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, ZB22, ZB6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Marmion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 ZB22 ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Verrieres

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300117
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427716D0001
Code commune INSEE	14277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Rocquancourt Chemin De Verrieres à Fontenay-le-Marmion (14320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 22 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427716D0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

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