À Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427716D0001 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé route de Rocquancourt Chemin de Verrieres. FRANCELOT S.A.S porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 34, ZB 22, ZB 6. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Fontenay-le-Marmion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 34 ZB 22 ZB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Verrieres

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caen. Ce demandeur a déposé 153 permis d'aménager référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300117
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427716D0001
Code commune INSEE	14277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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