Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01425818D0005

Permis d'aménager n° 01425818D0005 à Falaise pour un terrain de 1 623 m², Place Guillaume Le Conquer Parking Arriere Nelson Mandela

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FALAISE et autorisée le 17 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425818D0005, déposé en mairie de Falaise.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 01425818D0005

Demandeur

COMMUNE DE FALAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01425818D0005, délivré le 17 décembre 2018 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Place Guillaume Le Conquer Parking Arriere Nelson Mandela. La demande émane de COMMUNE DE FALAISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 623 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Falaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Arriere Nelson Mandela

Territoires administratifs

Commune: Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 623 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FALAISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402581
SIRET: 21140258100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FALAISE (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01425818D0005
Code commune INSEE	14258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 623 m², situé Place Guillaume Le Conquer Parking Arriere Nelson Mandela à Falaise (14700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FALAISE et autorisée le 17 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425818D0005, déposé en mairie de Falaise.

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