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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01425818D0006

Permis d'aménager à Falaise pour 24 337 m² de terrain - Chemin Des Champs Griffons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT 2 et autorisé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425818D0006, instruit par la commune de Falaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PA n° 01425818D0006

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01425818D0006, délivré le 8 février 2019 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Champs Griffons, Falaise (14700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREADIMM DEVELOPPEMENT 2. L'opération concerne un terrain de 24 337 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BL255, BL256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

24 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL255 BL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 337 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREADIMM DEVELOPPEMENT 2

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821608320
SIRET: 82160832000023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01425818D0006
Code commune INSEE	14258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 337 m², situé Chemin Des Champs Griffons, Falaise (14700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT 2 et autorisé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425818D0006, instruit par la commune de Falaise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.