Permis d'aménager n° 01425818D0006 à Falaise pour un terrain de 24 337 m², Chemin Des Champs Griffons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 février 2019
Dossier PA n° 01425818D0006
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Champs Griffons, le permis d'aménager n° 01425818D0006 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Falaise (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CREADIMM DEVELOPPEMENT 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL255, BL256. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821608320
- SIRET
- 82160832000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM DEVELOPPEMENT 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425818D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |