Permis d'aménager n° 01425815D0001 à Falaise pour un terrain de 5 846 m², 9004 Rte De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 01425815D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Falaise (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425815D0001 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé 9004 Rte De Caen.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 846 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Falaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROTS (14980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |