Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01425719D0001

Permis d'aménager n° 01425719D0001 à Évrecy pour un terrain de 194 328 m², La Pillardiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PA n° 01425719D0001

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pillardiere, le permis d'aménager n° 01425719D0001 a été délivré le 15 novembre 2019 à Évrecy (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 194 328 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA490, ZA495, ZA496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Évrecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Surface du terrain

194 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évrecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA490 ZA495 ZA496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 194 328 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01425719D0001
Code commune INSEE 14257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 194 328 m², situé La Pillardiere à Évrecy (14210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisé le 15 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425719D0001, déposé en mairie d'Évrecy.

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