Permis d'aménager n° 01425713D0001 à Évrecy, Rte Departementale N 139
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PA n° 01425713D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2013 à Évrecy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425713D0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 139.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA492, ZA542, ZA543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Évrecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |