Permis d'aménager n° 01425719D0002 à Évrecy pour un terrain de 224 918 m², La Pillardiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 01425719D0002
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01425719D0002, délivré le 15 novembre 2019 à Évrecy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Pillardiere. EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 224 918 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA497, ZA499, ZA525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Évrecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 224 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN CEDEX 4 (14050)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |