Permis d'aménager n° 01425722D0001 à Évrecy, 42 Rue Du Manoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 01425722D0001
Demandeur
CHESNEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Du Manoir, le permis d'aménager n° 01425722D0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Évrecy (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CHESNEL IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Évrecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHESNEL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891037772
- SIRET
- 89103777200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ESQUAY NOTRE DAME (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |