Permis d'aménager n° 01424622D0001 à Escoville pour un terrain de 9 868 m², Les Bois Rue Madeleine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 01424622D0001
Demandeur
VESTAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bois Rue Madeleine, le permis d'aménager n° 01424622D0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Escoville (Calvados, Normandie). VESTAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A373. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Escoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Escoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Madeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESTAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898988811
- SIRET
- 89898881100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ANDRE-SUR-ORNE (14320)
Autres dossiers de VESTAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |