Permis d'aménager n° 01424617D0001 à Escoville pour un terrain de 77 008 m², Route Departementale N_ 37
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 01424617D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01424617D0001 a été délivré le 3 novembre 2017 à Escoville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N_ 37.
L'opération concerne un terrain de 77 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A528, A530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Escoville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Escoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNY (14630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |