Permis d'aménager n° 01424622D0002 à Escoville pour un terrain de 76 078 m², Le Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 01424622D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc, le permis d'aménager n° 01424622D0002 a été délivré le 11 octobre 2022 à Escoville (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 76 078 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Escoville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Escoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNY (14630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |