Permis d'aménager n° 01423621D0001 à Ellon pour un terrain de 7 320 m², 2 Route De Bayeux-Tilly Rd N
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 01423621D0001
Demandeur
VESTAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Ellon (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01423621D0001 porte sur un projet situé 2 Route De Bayeux-Tilly Rd N. Le projet est porté par VESTAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ellon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ellon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ellon Code postal 14250 Identifiant INSEE 14236
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESTAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898988811
- SIRET
- 89898881100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST ANDRE SUR ORNE (14320)
Autres dossiers de VESTAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01423621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |