Permis d'aménager n° 01424615D0001 à Escoville, 1 Rue De L Ormelet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PA n° 01424615D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L Ormelet, le permis d'aménager n° 01424615D0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Escoville (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Escoville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Escoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoville Code postal 14850 Identifiant INSEE 14246
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |