Permis d'aménager n° 0147282500001 à Vaucelles pour un terrain de 71 642 m², Route Des Trois Rivieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PA n° 0147282500001
Demandeur
VESTAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0147282500001 a été délivré le 4 août 2025 à Vaucelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Des Trois Rivieres. Le demandeur déclaré est VESTAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 642 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vaucelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESTAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898988811
- SIRET
- 89898881100037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAIZE CLINCHAMPS (ANCIENNEMENT C (14320)
Autres dossiers de VESTAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0147282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |