Permis d'aménager n° 01430621D0001 à Gonneville-en-Auge pour un terrain de 24 746 m², 5109 Rue De Troarn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 01430621D0001
Demandeur
VESTAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01430621D0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5109 Rue De Troarn. VESTAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 746 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gonneville-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESTAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898988811
- SIRET
- 89898881100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT ANDRE SUR ORNE (14320)
Autres dossiers de VESTAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |