Permis d'aménager n° 01430621D0001 à Gonneville-en-Auge pour un terrain de 24 746 m², 5109 rue de Troarn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 01430621D0001
Demandeur
VESTAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01430621D0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5109 rue de Troarn. VESTAM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 746 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 65. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. 4 permis d'aménager dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gonneville-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 65.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 24 746 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VESTAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Andre sur Orne. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
VESTAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898988811
- SIRET
- 89898881100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT ANDRE SUR ORNE (14320)
Autres dossiers de VESTAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 65 à Gonneville-en-Auge (14810)
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