Permis d'aménager n° 01424315D0001 à Équemauville pour un terrain de 15 483 m², Chemin De La Croix Rouge Les Barbelottes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PA n° 01424315D0001
Demandeur
COMMUNE DE EQUEMAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Croix Rouge Les Barbelottes, le permis d'aménager n° 01424315D0001 a été délivré le 13 avril 2016 à Équemauville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Équemauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Équemauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barbelottes
Territoires administratifs
- Commune
- Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EQUEMAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402433
- SIRET
- 21140243300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EQUEMAUVILLE (14600)
Autres dossiers de COMMUNE DE EQUEMAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |