Permis d'aménager n° 01424314D0001 à Équemauville pour un terrain de 6 216 m², Chemin De La Butte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 01424314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 à Équemauville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01424314D0001 porte sur un projet situé Chemin De La Butte.
L'opération concerne un terrain de 6 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB458. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Équemauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Équemauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEAUVILLE (14616)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |