Permis d'aménager n° 01424321D0002 à Équemauville pour un terrain de 17 061 m², Route De La Croix Rouge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 01424321D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Équemauville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01424321D0002 porte sur un projet situé Route De La Croix Rouge.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C226, C483. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Équemauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Équemauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EQUEMAUVILLE (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424321D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |