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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0142432600002

Permis d'aménager n° 0142432600002 à Équemauville pour un terrain de 88 m², 0 Allee Du Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142432600002, déposé en mairie d'Équemauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0142432600002

Demandeur

COMMUNE DE EQUEMAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0142432600002 a été délivré le 12 mars 2026 à Équemauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 0 Allee Du Clos. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EQUEMAUVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 88 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Équemauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	88 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EQUEMAUVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402433
SIRET: 21140243300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EQUEMAUVILLE (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0142432600002
Code commune INSEE	14243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 88 m², situé 0 Allee Du Clos à Équemauville (14600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE et autorisé le 12 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142432600002, déposé en mairie d'Équemauville.

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