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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0142432600001

Permis d'aménager n° 0142432600001 à Équemauville pour un terrain de 360 m², 0 Avenue Charles Houssaye

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE et autorisée le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142432600001, déposé en mairie d'Équemauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0142432600001

Demandeur

COMMUNE DE EQUEMAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Avenue Charles Houssaye, le permis d'aménager n° 0142432600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Équemauville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Équemauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EQUEMAUVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402433
SIRET: 21140243300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EQUEMAUVILLE (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0142432600001
Code commune INSEE	14243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 360 m², situé 0 Avenue Charles Houssaye à Équemauville (14600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE et autorisée le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142432600001, déposé en mairie d'Équemauville.

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