Permis d'aménager n° 01424321D0001 à Équemauville pour un terrain de 6 545 m², Rd 62 Chemin De La Croix Rouge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 01424321D0001
Demandeur
ZIG ZAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01424321D0001, délivré le 1 juillet 2021 à Équemauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 62 Chemin De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par ZIG ZAG.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C388. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Équemauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Équemauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIG ZAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422041749
- SIRET
- 42204174900082
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT L EVEQUE (14130)
Autres dossiers de ZIG ZAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |