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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01424322D0001

Permis d'aménager n° 01424322D0001 à Équemauville pour un terrain de 360 m², Avenue Charles Houssaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE et autorisé le 22 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424322D0001, déposé en mairie d'Équemauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PA n° 01424322D0001

Demandeur

COMMUNE DE EQUEMAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01424322D0001, délivré le 22 août 2022 à Équemauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Charles Houssaye. La demande émane de COMMUNE DE EQUEMAUVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Équemauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Équemauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Équemauville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14243
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EQUEMAUVILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402433
SIRET: 21140243300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EQUEMAUVILLE (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01424322D0001
Code commune INSEE	14243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 360 m², situé Avenue Charles Houssaye à Équemauville (14600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE EQUEMAUVILLE et autorisé le 22 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424322D0001, déposé en mairie d'Équemauville.

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