Permis d'aménager n° 01445423D0002 à Mouen pour un terrain de 5 112 m², Route De Cheux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PA n° 01445423D0002
Demandeur
ALPHA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2023 à Mouen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445423D0002 porte sur un projet situé Route De Cheux. La demande émane de ALPHA TERRA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD236, ZD237, ZD238. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Mouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910303239
- SIRET
- 91030323900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de ALPHA TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |