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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01445423D0002

Permis d'aménager à Mouen pour 5 112 m² de terrain - Route De Cheux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA TERRA et autorisé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445423D0002, instruit par la commune de Mouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PA n° 01445423D0002

Demandeur

ALPHA TERRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01445423D0002, délivré le 24 juillet 2023 à Mouen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Cheux, Mouen (14790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALPHA TERRA. L'opération concerne un terrain de 5 112 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD236, ZD237, ZD238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

5 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD236 ZD237 ZD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 112 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA TERRA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910303239
SIRET: 91030323900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01445423D0002
Code commune INSEE	14454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 112 m², situé Route De Cheux, Mouen (14790).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA TERRA et autorisé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445423D0002, instruit par la commune de Mouen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.