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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01418122D0001

Permis d'aménager n° 01418122D0001 à Cormelles-le-Royal pour un terrain de 1 353 m², 7 Rue Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALPHA TERRA et autorisée le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418122D0001, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PA n° 01418122D0001

Demandeur

ALPHA TERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01418122D0001 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est ALPHA TERRA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cormelles-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA TERRA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910303239
SIRET: 91030323900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01418122D0001
Code commune INSEE	14181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 353 m², situé 7 Rue Du Calvaire à Cormelles-le-Royal (14123).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALPHA TERRA et autorisée le 2 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418122D0001, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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