Permis d'aménager n° 01422018D0001 à Deauville pour un terrain de 11 363 m², 24-32 Bd De La Mer - Bd Eugene C
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 01422018D0001
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24-32 Bd De La Mer - Bd Eugene C, le permis d'aménager n° 01422018D0001 a été délivré le 8 janvier 2019 à Deauville (Calvados, Normandie). COMMUNE DE DEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 363 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402201
- SIRET
- 21140220100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEAUVILLE (14801)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422018D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |