Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01422023R0001

Permis d'aménager n° 01422023R0001 à Deauville pour un terrain de 23 065 m², 9011 Boulevard De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 01422023R0001

Demandeur

LEAN TENNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9011 Boulevard De La Mer, le permis d'aménager n° 01422023R0001 a été délivré le 15 mars 2023 à Deauville (Calvados, Normandie). LEAN TENNIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 065 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Deauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

23 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 065 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEAN TENNIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852419670
SIRET
85241967000017
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01422023R0001
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 065 m², situé 9011 Boulevard De La Mer à Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LEAN TENNIS et autorisé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422023R0001, déposé en mairie de Deauville.

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