Permis d'aménager n° 01422019D0001 à Deauville pour un terrain de 12 212 m², Cour De Lassay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 01422019D0001
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422019D0001, délivré le 17 octobre 2019 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Cour De Lassay. COMMUNE DE DEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402201
- SIRET
- 21140220100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |