Permis d'aménager n° 01422020D0001 à Deauville pour un terrain de 10 618 m², Avenue Du Port
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 01422020D0001
Demandeur
COPRO PORT DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Deauville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01422020D0001 porte sur un projet situé Avenue Du Port. Le dossier a été déposé par COPRO PORT DEAUVILLE.
L'opération concerne un terrain de 10 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT37, AT8, AT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPRO PORT DEAUVILLE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 399640978
- SIRET
- 39964097800017
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |