Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01420020D0001

Permis d'aménager n° 01420020D0001 à Creully sur Seulles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 01420020D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01420020D0001 a été délivré le 1 octobre 2020 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREULLY (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01420020D0001
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Creully sur Seulles (14480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420020D0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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