Permis d'aménager n° 01420019D0004 à Creully sur Seulles pour un terrain de 1 854 m², Le Bourg (Saint Gabriel)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 01420019D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420019D0004 porte sur un projet situé Le Bourg (Saint Gabriel).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 854 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2020.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREULLY SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420019D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |