Permis d'aménager n° 01420019D0002 à Creully sur Seulles pour un terrain de 1 077 m², Le Bourg (Saint Gabriel)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 01420019D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01420019D0002, délivré le 7 octobre 2019 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg (Saint Gabriel).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREULLY SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420019D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |